Arrêté n° 1082 Conseil d’administration, approurant la nomenclature-type ci-annexée des recettes et des dépenses du budget de la commune mixte de Djibouti.
n° 1082
Visas
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 15 avril 1938 autorisant le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis à créer une commune mixte à Djibouti: Vu l’urrôté du 16 mai 1988 créant la commune mixte de Djibouti et en réglementant l’organisation et le fonctionnement : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 7 novembre 1938,
Texte intégral
Art. 1er. — Est approuvée la nomencelaturetype ci-annexée des recettes et des dépenses du budget de la commure mixte de Djibouti. Art.2.— 1æ présent arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert Deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1082
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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