Arrêté n° 1070 pris en Conseil d’administration, nommant les membres de la Commission municipale,
n° 1070
Visas
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 15 avril 1938 autorisant le Gouverneur de la Côte française des Somalis à créer une commune mixte à Djibouti; Vu l’arrêté du 16 mai 1938 portant création de la commune mixte de Djibouti et en réglementant l’organisation et le fonctionnement; Le Conseil d’adiministration entendu dans sa seance du 7 novembre 1938,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission municipale de la commune mixte de Djibouti, pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 1938 : I. — MEMBRES TITULAIRES. a) Citoyens français: M. Bertrand, commercant: M. Haflemaver, agent de l’Afrique-Orientale; M. Martin, agent de la Société des Batignolles : M. Parisot, chef de service attaché à la Direction du chemin de fer franco-éthiopien; b) Motables indigènes: M. Ali Goubèche, commercant : M. Mahmoud Boreh, commercant. Fa RULTANS É II. — MEMBRES SUPPLÉANTS. a) Citoyens français M. Meynier, directeur de la Somalicmé: M. Blot, commerçant. b) Notable indigène : M. Hizam Ghaleb, commerçant. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert Deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1070
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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