Arrêté n° 1083 pris en Conseil d’administration, approuvant le cahier des charges et ordonnant Var onixe on adjudication du terrain dénommé « quartier réservé ».

n° 1083

Visas

Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des torres domaniales à la Côte française des Somalis : Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé : Vu le décret du 1er murs 1909 portant orgu- uisation de lu propriété foncière à la Côte française des Somalis : Vu le décret du 2 février 1935 concernant l’admission et le séjour des étrangers à la Côte francaise des Somalis, ensemble tous les textes l’ayant modifié : Vu le permis d’occmpation en date du 25 mars 1936 délivré à M. Douard, denreurant à Djibouti; Vu l’arrété n° 755 du 12 novembre 19346 prorogeunt de six mois ln durée du permis d’occupation susvisé : Vu l’additif en date du 6 septembre 1937 au permis d’occupation susvisé prorogeant d’une année, à compter du 23 septembre 1927. le délai accordé à M. Donard : Vu l’arrété en date de ce jour approuvant le plan du terrain dit « quartier réservé »: Vu la proposition du receveur des Domaines; Le Conseil d’adininistration entendu dans sa séance du 7 novembre 1938

Texte intégral

Art.1er, — Est approuvé le cahier des charges, ci-annexé, avant trait à la mise en adjudication du terrain d’une superficie de 15,861 m° 125 dénommé « quartier réservé». Art, 2, — Ext ordonnée la mise en adjudication du terrain précité laquelle aura lieu dans les bureaux de M. le commandant de Cercle, par les soins du receveur des Domaines, à l’expiration du délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. Cette date devra être portée à la connaissance du publie par un avis qui sera affiché aux lieux d’affichage réglementaires Le jour même de lapprobation du présent arrêté. Art.3. — Le présent arrêté sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert Deschamps

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1083-pris-en