Arrêté n° 1072 portant nomination des membres suppléants au Conseil d’administration.
n° 1072
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 19 mars 1938 réorganisant à Conseil d administration de la Côte française des Somalis
- Vules arrêtés des 20 avril 1938, 11 février, 24 mai et 28 juillet 1939 portant désignation de membres titulaires et de membres suppléants du Conseil d’administration
- Vule retour à la colonie de M M. Hano et Giely,
Texte intégral
— M. Hano, directeur de la Société des salines de Djibouti, de retour à la colonie, reprend ses fonctions de premier membre suppléant au Conseil d’administration de la Côte française des Somalis et dépendances pour compter du 11 octobre 1939.
— M. Giely, agent général de la Compagnie de l’Afrique-Orientale, de retour de congé, reprend ses fonctions de deuxième membre suppléant du Conseil d’administration de la colonie pour compter du 11 octobre 1939.
— Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal offiriel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1072
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat