Décision n° 1057 portant augmentation de salaire des guides et bergers de la milice indigène.
n° 1057
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision n° 609 du 23 septembre 1933 autorisant le récrntement de deux auxiliaires indigènes (guides)
- Vul’arrêté du 13 janvier 1935 portant autorisation de recruter douze « bellahs » (bergers) pour le peloton méhariste
- Surla proposition du capitaine commandant la milice indigène.
Texte intégral
— Le salaire mensuel des berLers et des guides des pelotons méharistes de la milice indigène est fixé uniformément à 150 francs pour compter du 1er octobre 1939.
— La dépense est imputable au
chapitre 4, article 12, paragraphe 4 du budget local de l’exercice en cours.
— Le capitaine commandant la milice indigène est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1057
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
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