Décision n° 1938 nommant M. l’administrateur en chef, inspecteur des affaires administratives, président de la commission prévue à l’article 22 du décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation du personnel des trésoreries coloniales.
n° 1938
Texte intégral
La Commission prévue à l’article 22 du décret susvisé se réunira sur la convocation de son président, M. l’Administrateur en chef des colonies, inspecteur des affaires administratives, dédégué du Gouverneur aux fins de dresser le tableau d’avancement du personnel de la trésorie. M. Henri Chamois. adioint des services civils ost délégué auprès de la Commission pour remplir les fonctions de secrétaire, Sans Voix délibérative.
Métadonnées
Référence
n° 1938
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 novembre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
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