Arrêté n° 964 pris en Conseil d’administration, sur les correspendances-avion déposées à la Côte française des somalis et qui sont passibles d’une surtare aérienne.
n° 964
Visas
Le Gouverneur p. à. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la dépêche ministérielle n° 6481 du 26 juillet 1938; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 octobre 1938; Sous réserve de l’approbation ministérielle.
Texte intégral
Art, 1er, — Les correspondances-avion déposées à la Côte française des Somalis sont passibles d’une surtaxe aérienne ainsi fixée: Djibouti-France et Djibouti-ltalie : 4 fr.50 par 5 grammes : Europe continentale : 4 fr. 50 par 5 grammes; Afrique-Orientale italienne : 2 francs par 5 grammes; Egypte et Soudan égyptien : 3 fr. 50 par 5 grammes; Art. 2. — Le chef du service des postes, télégraphes et téléphones est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enrégistré et publié au Journal officiel de la colonie aprés avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires. Approbation ministérielle du 16 novembre 1938 par cäblogramme n° 150, surtaxe Europe continentale ramenée à 4 fr. 50 par 5 grammes.
Hubert Deschamps
Métadonnées
Référence
n° 964
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 octobre 1938
Numéro JO
n° 504 du 30/11/1938
Date du numéro
30 novembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
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JO N° n° 504 du 30/11/1938
30 novembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat