Arrêté de Promulgation n° 1024 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 1024
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la dépêche ministérielle n° 1683 (A. E. 3e bureau) du 9 septembre 1938 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 31 août 1938, concernant l’indication d’origine de certains produits etrangers (appareils électriques de chauffage domestique et fers à repasser électriques) ; 2° Le décret du 31 août 1938, concernant l’indication d’origine de certains produits étrangers (indicateurs de direction essuie-glaces automatiques pour véhicules automobiles). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1024
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 octobre 1938
Numéro JO
n° 503 du 31/10/1938
Date du numéro
31 octobre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 503 du 31/10/1938
31 octobre 1938
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