Arrêté de Promulgation n° 985 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 985
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgués a la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 3 septembre 1938, approuvant l’avenant n° 2 du 18 avril 1901 concernant l’exploitation d’un entrepôt réel de douanes et de magasins généraux à Djibouti ; 2° Le décret du 21 septembre 1938 modifiant le decret du 2 mars 1912 fixant le statut du personnel métropolitain des douanes aux colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publie au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 985
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 octobre 1938
Numéro JO
n° 503 du 31/10/1938
Date du numéro
31 octobre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 503 du 31/10/1938
31 octobre 1938
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