Arrêté n° 1045 fixant le prix de la journée d’hôpital.
n° 1045
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule règlement du 2 août 1912 sur le fonctionunement des services hospitaliers aux colonies; Va l’arrêté du 31 juillet 1937 fixant le prix de la journée d’hôpital
- Considérantl’importante augmentation du coût de la vie survenue depuis cette date, Sur la proposition du chef du Service de santé,
Texte intégral
L’arrèté du 31 juillet 1937 portant modification des prix d’hospitalisation est rapporté.
— Le prix de la journée d’hôpital est fixé ainsi qu’il suit pour compter du 1er octobre 1939 ; 1re catégorie : officiers supérieurs. 70» 2e catégorie : officiers subalterne.. 60» 3e Catégorie : sous-officiers.. 48 » 4e catégorie : soldats et marins. 40» 5e catégorie : iIndigenes.. 18»
— Le présent arrété sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1045
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat