Arrêté n° 05/09/1938 interministériel fixant le supplément temporaire pour perte au change prévu par le décret du 4 septembre 1938.
n° 05/09/1938
Visas
Vu le décret du 4 septembre 1938 instituant un supplément temporaire destiné à compenser la perte au change subie par le personnel du ministère des colonies se déplaçant à l’étranger,
Texte intégral
Article unique. Le supplément temporaire pur perte au change prévu par le décret du 4 septembre 1938 sera égal au pourcentage du montant des indemnités de déplacement à l’étranger fixé comme suit, selon les pays, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret précité : Afghanistan. 37 p. 100; Albanie. 30 p. 100; Allemagne. 38 p. 100; Argentine. 39 p. 100; Autriche. 30 p. 100. Bolivie, 27 p. 100. Indes anglaises. 37 p. 100. Brésil. 43 p. 100; Bulgarie, 40 p. 100. Canada. 42 p. 100. République dominicaine. 40 p. 100. Chili, 40 p. 100; Chine, 40 p. 160; Colombie. 12 p. 100. Danemark. 36 p. 100. Égypte. 37 p. 100; Equateur. 43 p. 100: Espagne. 8 p. 100; Esthonie, 38 p. 100: Ethiopie, 17 p. 100: Etats-Unis. 10 p. 100. Finlande, 40 p. 100. Grande-Bretagne et possessions britanniques, 37 p. 100; Grèce. .37 p. 100; Guatemala. 44 p. 100. Haïti, 36 p. 100; Hongrie, 10 p. 100. Congo belge, 40 p. 100: Cuba. 43 p. 100. Irlande. 37 p. 100. Hedjaz, 29 p. 100. Japon. 43 p. 100. Libéria. 37 p. 100; Lithuanie, 49 p. 100. Mexique, I6 p. 100. Afrique orientale anglaise, 40 p 100. Norvège, 39 p. 100. Palestine, 37 p. 100: Panama. 10 p. 100: Paraguay. 25 p. 100; Pays-Bas. 11 p. 100: Pérou, 40 p. 100. Irak. 40 p. 100; Iran. .17 p. 100. Pologne, 40. p. 100: Portugal. 13 p. 100 Roumanie, 30 p. 160. Terre-Neuve. 40 p. 100. San-Salvador, II p. 100; Siam, 17 p. 100: Suède, 38 p. 100. Tchécoslovaquie, 21 p. 100; Turquie, 41 p. 100. U. R. S. S., 41 p. 100; Uruguay. 40 p. 100. Venezuela. 44 p. 100. Yougoslavie. 40 p. 100.
Le Ministre des colonies,Georges MANDEL.Le Ministre des finances,Paul MARCHANDEAU.
Métadonnées
Référence
n° 05/09/1938
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 septembre 1938
Numéro JO
n° 503 du 31/10/1938
Date du numéro
31 octobre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des colonies,Georges MANDEL.Le Ministre des finances,Paul MARCHANDEAU.
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JO N° n° 503 du 31/10/1938
31 octobre 1938
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