Décret n° 04/09/1938 allouant au personnel du département des colonies se déplaçant à l’étranger un supplément temporaire destiné à compenser la perte au change subie du fait de l’alignement du franc.

Art. 1er. —Il est alloué au personnel du département des colonies se déplaçant à l’étranger un supplément temporaire destiné à compenser la perte au change subie du fait de l’alignement du franc. Art. 2. — Ce supplément est égal à un pourcentage du montant des indemnités journaliéres de déplacement à l’étranger fixé pour chaque pays par arrêté du Ministre des colonies et du Ministre des finances. Art. 3. — Sont compensées dans les conditions ci-dessus les indemnités pour frais de déplacement à l’étranger afférentes à la période postérieure à la promulgation de la loi d’alignement monétaire du 1er octobre 1936. Art. 4. — Le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret