Décret n° 03/09/1938 approuvant l’avenant n° 2 du 18 avril 1901 concernant l’exploration d’un entrepôt réel de douanes et de magasins généraux à Djibouti.
n° 03/09/1938
Visas
Vu l’art icle 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 18 avril 1901 approuvant une convention du 18 avril 1901 portant concession d’un entrepôt réel des douanes et de magasins généraux’ à Djibouti; Vu le décret du 22 mars 1935 portant approbation d’un avenant à la convention du 18 avril 1901 ; Vu les avis émis par le Gouverneur de la Côte française des Somalis et le Conseil d’administration de la colonie dans sa séance du 30 avril 1938.
Texte intégral
Art. 1er. Est approuvé l’avenant n° 2 à la convention du 18 avril 1901, intervenu le 2 septembre 1938 entre le Ministre des colonies et la Compagnie de l’Afrique orientale pour l’exploitation d’un entrepôt réel de douanes et de magasins généraux à Djibouti. Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Côte française des Somalis et inséré au Bulletin officiel du Ministère des colonies.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Georges MANDEL.
Métadonnées
Référence
n° 03/09/1938
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 septembre 1938
Numéro JO
n° 503 du 31/10/1938
Date du numéro
31 octobre 1938
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Georges MANDEL.
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JO N° n° 503 du 31/10/1938
31 octobre 1938
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