Arrêté n° 1038 portant application en francs français la perception des taxes télégraphiques.
n° 1038
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 25 septembre 1599, et le cablogramume ministériel C, 92 du 5 octobre 1939,
Texte intégral
— A partir du 7 octobre l’equivalent à appliquer pour la perception en francs français des taxes télégraphiques internationales, intercoloniales et franco-coloniales, établies en francs-or, sera éleve de 9, à 11,4.
— Le chef du Service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêts qui sera inséré au Journal officiel de la colonie aprés avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1038
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat