Décision n° 1044 portant licenciement de M. l’inspecteur stagiaire de police Nicolas.
n° 1044
Texte intégral
M. Nicolas (François), inspecteur stagiaire du cadre local de la police de la Côte française des Somalis, est licencié de son emploi pour faute grave commise en service, à compter du 1er novembre 1938.
Métadonnées
Référence
n° 1044
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 octobre 1938
Numéro JO
n° 503 du 31/10/1938
Date du numéro
31 octobre 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 503 du 31/10/1938
31 octobre 1938
Du même ministère
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