Arrêté n° 1043 pris en Conseil d’administration, réglementant l’attribution des congés à la milice indigène.

Art. 1er. — Des congés de repos peuvent être accordes aux miliciens comptant au moins cinq années ininterrompues de services. La duree de ces conges est au maximum de trois mois. Ils donnent droit à la solde entière dégagée de tous accessoires. Ils ne sont susceptibles d’aucune prolongation. Art. 2. — Des conges pour maladie peuvent être accordes, sur la proposition du Conseil de santé, aux miliciens reconnus momentanément hors d’état, pour cause de maladie ou de blessure imputable au service, d’assurer convenablement leur service. Ils sont accordes avec solde entière dégagée de tous accessoires et au maximum pour trois mois. Ils peuvent, à leur expiration, être prolongés sur l’avis du Conseil de santé jusqu’à concurrence d’une durée totale de six mois. Si, ce délai passé, le milicien est reconnu inapte au service, le licenciement est prononcé dans les conditions prévues à l’article 7 de l’arrêté du 30 mai 1938 susvisé. Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles des articles 1 et 2 ci-dessus, et notamment, en ce qui concerne son application à la milice indigène, l’arreté du 10 février 1930 susvisé. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré.