DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1015 04/10/1939
Texte intégral
M. Barroyer, vérificateur à la station intercoloniale de T. S. F. est placé dans l’affectation spéciale pour une période de trois mois our compter du 2 octobre 1939.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1015-04-10
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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