Décision n° 1027 accordant une autorisation d’absence et un passage Djibouti-France à M. Favereau, capitaine de port à Djibouti.
n° 1027
Texte intégral
M. Favereau (Léopold), capitaine de port de 1re classe, capitaine du port de Djibouti, est autorisé à quitter la colonie à l’effet de répondre à une citation du procureur général de Rouen à comparaître le 23 novembre 1938 devant la Cour d’assises de la Seine-Inférieure, en témoignage, dans une affaire judiciaire.
Métadonnées
Référence
n° 1027
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 octobre 1938
Numéro JO
n° 503 du 31/10/1938
Date du numéro
31 octobre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 503 du 31/10/1938
31 octobre 1938
Du même ministère
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