Décision n° 1005 Portant détachement de M. Cartier (Alfred), inspecteur stagiaire du cadre local de police, au poste frontière d’Ali-Sabieh en qualité d’agent chargé du contrôle des passeports.
n° 1005
Texte intégral
M. Cartier (Alfred), inspecteur stagiaire du cadre local de police à la Côte française des Somalis, est détaché au poste-frontière d’Ali-Sabiet en qualité d’agent chargé du contrôle des passeports, pour compter du 1er novembre 1938, en remplacement de l’inspecteur Nicolas François, remis à la disposition du chef de ser vice.
Métadonnées
Référence
n° 1005
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1938
Numéro JO
n° 503 du 31/10/1938
Date du numéro
31 octobre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 503 du 31/10/1938
31 octobre 1938
Du même ministère
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