Décision n° 1006 nommant M. Cartier chef du poste des douanes d’Ali-Sabieh.
n° 1006
Texte intégral
M. Cartier (Alfred), inspecteur stagiaire du cadre local de police, est nommé chef du poste des douanes d’Ali-Sabiet en remplacement de l’inspecteur stagiaire Nicolas, remis à la disposition du chef de service.
Métadonnées
Référence
n° 1006
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1938
Numéro JO
n° 503 du 31/10/1938
Date du numéro
31 octobre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 503 du 31/10/1938
31 octobre 1938
Du même ministère
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