Décision n° 10/10/1938 ministériel portant nomination de M. Mini-coni au grade d’ingénieur de 1re classe du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
n° 10/10/1938
Texte intégral
Par arrêté du Ministre des colonies en date du 19 octobre 1938, ont été nommés dans le cadre général des travaux publics et des mines des colonies : Au grade d’ingénieur de 1re classe. M. Miniconi, ingénieur des travaux publics, pour continuer ses services en Côte française des Somalis. Tableaux de nomination au grade d’ingénieur et l’ingénieur adjoint du cadre général des travaux publics des colonies. Par arrêté du Ministre des colonies, en date du 10 octobre 1938, le nombre supplémentaire d’inscriptions au tableau en vue de la nomination au grade d’ingénieur et ingénieur adjoint du cadre général des travaux publics des colonies réservées en vertu des dispositions transitoires, en sus du nombre fixé primitivement, à onze pour les travaux publics et deux pour les mines par les arrêtés des 16 octobre 1937 et 10 février 1938, a été fixé à six pour les tra vaux publics. Ont été inscrits, dans l’ordre suivant, au tableau en vue de la nomination au grade d’ingénieur et d’ingénieur adjoint, par application des dispositions transitoires prévues à l’article 51 du décret du 9 mai 1936 : Travaux publics. M. Miniconi, ingénieur des travaux publics, en service à la Côte française des Somalis, pour le grade d’ingénieur de 1re classe.
Métadonnées
Référence
n° 10/10/1938
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1938
Numéro JO
n° 503 du 31/10/1938
Date du numéro
31 octobre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 503 du 31/10/1938
31 octobre 1938
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