Décision n° 981 portant nomination de M. l’ingénieur du cadre local des travaux publics Pla comme agent voyer de la commune mixte de Djibouti.
n° 981
Texte intégral
M. Pla, ingénieur de 3e classe du cadre local des travaux publics, est nommé agent voyer de la commune mixte de Djibouti. M. Pla est habilité à constater les infractions aux règlements sur la voirie et la circulation automobile.
Métadonnées
Référence
n° 981
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1938
Numéro JO
n° 503 du 31/10/1938
Date du numéro
31 octobre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 503 du 31/10/1938
31 octobre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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