Arrêté n° 963 pris en Conseil d’administration, composant l’effectif du corps d’agents de police.

Art. 1er. — L’arrêté du 16 mai 1938, modifiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agents de police, est rapporté. Art. 2. — L’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 1931 est modifié comme suit : Art. 3. — Son effectif est le suivant : 2 sergents-chefs; 6 sergents; 10 caporaux; 22 agents de 1re classe; 80 agents de 2e classe. Art. 4. — Le nombre des askaris détachés provisoirement au Service de la sûreté jusqu’à la création d’un cadre spécial sera de cinq à dix suivant les besoins de ce service. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.