DécisionGénéralecolonial

Décision n° 993 01/10/1939

Texte intégral

M. Rouckert Eugène), mécanicien à la Société des Batignolles, est placé en appel differé pour une nouvelle période de soixante jours pour compter du 2 octobre 1939.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-993-01-10-

Métadonnées

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

1 octobre 1939

Numéro JO

n° 515 du 31/10/1939

Date du numéro

31 octobre 1939

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 515 du 31/10/1939

31 octobre 1939

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