Arrêté n° 960 pris en Conseil d’administration, portant répartition entre les articles du chapitre 14 du crédit supplémentaire de un million de francs ouvert à ce chapitre du budget local, exercice 1938.

n° 960

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 203; Vu le décret du 9 mars 1938 approuvant le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1938; Vu le décret du 24 juillet 1938 approuvant l’arrêté n° 655, en date du 24 juin 1938, portant ouverture des crédits supplémentaires de un million de francs au chapitre 14 dudit budget ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 octobre 1938,

Texte intégral

Art. 1re. — Est réparti entre les articles du chapitre 14 comme ci-après le crédit supplémentaire de un million de francs ouvert à ce chapitre du budget local (exercice 1938) : Art. 1er. — Transport de personnel et de matériel …………………… 290.000 » Art. 4. — Dépenses diverses et non classées …………………………. 635.000 » Art. 5. — Dépenses des exercices clos ………………………………….. 75.000 » Total …………………………………………………. 1.000.000 » Art. 2. — Le chef du Bureau des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-960-pris-en-