Arrêté n° 983 pris en sonseil d’administration et modifiant le droit de visa des films cinématographiques, rapportant l’arrêté n° 734 du 13 novembre 1936.
n° 983
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis
- Vul’arreté du 8 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé
- Vul’arrêté n° 734 en date du 13 novembre 1936
- Surla proposition du receveur des domaines,
Texte intégral
— L’arrêté n° 194, en date du 13 novembre 1936, autorisant M. Teclé Hawariate à occuper à titre provisoire, sous réserve des droits des tiers, un terrain non loti d’une superficie de 440 m² 70, sis quartier de l’Ancien-Abattoir, est abrogé à compter du 13 novembre 1939.
— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 983
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat