Arrêté n° 957 pris en Conseil d’administralon, rapportant l’arrêté n° 651 du 17 juin 1937 autorisant MM. Marill et Nocéra à monter un appareil de levage.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé; Vu l’arrêté n° 651 du 17 juin 1937 autorisant MM. Marill et Nocéra à monter un appareil de levage ; Vu la lettre de M. Marill en date du 29 septembre 1937 ; Sur la proposition du receveur des Domaines ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 3 octobre 1938 ;