Arrêté n° 947 portant création d’un poste de douane à Loyada. .
n° 947
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 mars 1912 fixant le statut du personnel des douanes coloniales et tous actes modificatifs subséquents; Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le service dos douanes à la Côte française des Somalis, notamment l’article 155, complété par le décret du 5 juin 1930; Vu le rapport du chef du service des douanes ;
Texte intégral
Art. 1er. — Il est créé a Loyada, a compter du 15 octobre 1938, un poste de douane chargé d’assurer la surveillance douanière à la frontière de la Somalie britannique. Ce poste dépend de la brigade des douanes de Djibouti. Art. 2. — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 947
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1938
Numéro JO
n° 503 du 31/10/1938
Date du numéro
31 octobre 1938
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 503 du 31/10/1938
31 octobre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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