Décision n° 952 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Ernoux.
n° 952
Texte intégral
M. Ernoux (Lucien), inspecteur spécial de police, chef du Service de la sûreté à la Côte française des Somalis, service armé, classe de mobilisation 1919, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel.
Métadonnées
Référence
n° 952
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1938
Numéro JO
n° 503 du 31/10/1938
Date du numéro
31 octobre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 503 du 31/10/1938
31 octobre 1938
Du même ministère
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