Arrêté n° 357 pris en Conseil d’administration, portant déclassement du domaine public d’une parcelle de la place du marché.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 29 juillet sur le domaine public à la Côte française des Somalis; Vu le décret du 25 août modifiant le précédent ; Vu le procès-verbal de la séance tenue le 12 décembre 1936 par la Commission de la propriété foncière tendant au déclassement du domaine public d’une superficie de 103 n° 77. sise place du Marché et attenante à l’immeuble de M. Salem Abdallah Motti (lot n° 1 du quartier de l’Ancien-Abattoir), Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 8 avril 1937; Sous réserve de l’approbation ministérielle ;