Arrêté n° 954 portant modification à l’arrêté n° 30 du 8 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis.

n° 954

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 et la D. M. n° 336 2/2 du 15 janvier 1938 portant modificatif à ladite instruction sur l’alimentation dans les corps de troupe stationnés aux colonies ; Vu l’arrêté n° 30 du 7 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis en 1938 ; Vu les modificatifs n° 183, 355, 517 et 662 audit arrêté; Sur le rapport de l’intendant militaire directeur de l’intendance du groupe et la proposition du colonel commandant supérieur ;

Texte intégral

Art. 1e. — A partir du 1 er octobre 1938, les tableaux net 1. 4. 5. 7. 9 et 10 de l’arrêté n° 30 du 7 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis, modifié par les arrêtés n°s 183, 355. 517 et 662 des 25 février. 13 avril, 23 mai et 27 juin, ont annulés et remplacés par ceux annexés au présent arrêté. Art. 2. — Le colonel commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité ext raordinaires.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-954-portant-