Arrêté n° 843 pris en conseil d’administration et modifiant le droit de visa des films cinématographiques.

n° 843

Visas

Vu l’ordonnance organique dun 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Vule décret du 6 juillet 1935 instituant un contrôle des films cinématographiques et des disques phonographiques et notamment en ses articles 2 et 9
Vul’article 3, alinéa 2, de l’arrêté n° 787, du 21 octobre 1985, fixant le taux des droits de visa des films cinématographiques
Le Conseild’administration entendu dans sa séunce du 28 goût 1939; Sons réserve de l’approbation ministérielle,

Texte intégral

Art. 1er

— L’article 3, alinéa II, de l’arréte 787 du 21 octobre 1935 susvisé, est modifié comme suit : « Les droits de visa des films cinémato-graphiques par programme pouvant comprendre des actualités, un où deux petits films de complément et un grand film : 50 francs. » Le reste sains changement.

Art. 2

— Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-843-pris-en-