Arrêté n° 936 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 936
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Texte intégral
Art. 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 30 août 1938 réorganisant le personnel des douanes de la Côte française des Somalis: 2° Le décret du 6 septembre 1938 relatif au financement des marchés de l’Etat et des collectivités publiques passés dans les colonies autres que les Antiiles et La Réunion, dans les pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du Cameroun. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraodinaires.
H. DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 936
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 septembre 1938
Numéro JO
n° 502 du 30/09/1938
Date du numéro
30 septembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
H. DESCHAMPS.
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JO N° n° 502 du 30/09/1938
30 septembre 1938
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