Arrêté n° 921 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 921
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances ; 1° Le décret du 26 août 1958 fixant la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la Caisse internationale de retraites pour les années 1938 et 1939 ; 2° L’arrété ministériel du 30 août 1938 modifiant les arrétés des 21 janvier 1936 et 19 février 1937 relatifs aux brevets et licences du personnel navigant de l’aéronautique civile dans les colonies: 3° Le décret du 1 septembre 1938 portant interdiction aux fonctionnaires des cadres généraux des colonies de servir dans leur colonie d’origine. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
H. DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 921
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 septembre 1938
Numéro JO
n° 502 du 30/09/1938
Date du numéro
30 septembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
H. DESCHAMPS.
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JO N° n° 502 du 30/09/1938
30 septembre 1938
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