Arrêté n° 901 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 901
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 24 juillet 1938 portant ouverture des crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis; 2° L’arrèté ministériel du 23 août 1938 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 19 avril 1927 relatif au concours d’admission à l’Ecole nationale de la France d’outre-mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
H. DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 septembre 1938
Numéro JO
n° 502 du 30/09/1938
Date du numéro
30 septembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
H. DESCHAMPS.
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JO N° n° 502 du 30/09/1938
30 septembre 1938
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