Arrêté n° 884 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances le décret modifiant l’article 50 du décret du 1er novembre 1928 relatif à la Caisse intercoloniale des retraites.
n° 884
Visas
Le Gouverneur p, i. de la Côte française des Somalis et dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Texte intégral
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 16 août 1938 modifiant l’article 50 du décret du 1er novembre 1928 relatif à la Caisse intercoloniale des retraites. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
H. DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 884
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 septembre 1938
Numéro JO
n° 502 du 30/09/1938
Date du numéro
30 septembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
H. DESCHAMPS.
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JO N° n° 502 du 30/09/1938
30 septembre 1938
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