Décret n° du 24 juillet 1938. portant ouverture des crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis.
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies : Vu le décret du 9 mars 1938, approuvant le budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1938,
Texte intégral
Art.1er. — Est approuvé l’arrêté n° 659, pris en Conseil d’administration, en date du 24 juin 1938, par le gouverneur de la Côte française des Somalis, et ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1938. Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la RépubliqueLe Ministre des colonies.de Georges MANDEL.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 juillet 1938
Numéro JO
n° 502 du 30/09/1938
Date du numéro
30 septembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la RépubliqueLe Ministre des colonies.de Georges MANDEL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 502 du 30/09/1938
30 septembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.