Décision n° 932 du 26 septembre 1938.
n° 932
Texte intégral
M. Verdun, ingénieur principal du cadre général des travaux publics des colonies, est nominé, à compter du 22 septembre 1938, date de la passation de service, chef du service des travaux publics intérimaire, en remplacement le M. Pla, ingénieur du cadre local.
Métadonnées
Référence
n° 932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 septembre 1938
Numéro JO
n° 502 du 30/09/1938
Date du numéro
30 septembre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 502 du 30/09/1938
30 septembre 1938
Du même ministère
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