Décision n° 922 du 19 septembre 1938.
n° 922
Texte intégral
Le sous-brigadier de 3e classe du cadre métropolitain des douanes Lingenheim (Lucien-Jean-René-Nicolas-François) est mis, à compter du 16 septembre 195, jour de son débarquement, à la disposition du chef du service des douanes.
Métadonnées
Référence
n° 922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1938
Numéro JO
n° 502 du 30/09/1938
Date du numéro
30 septembre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 502 du 30/09/1938
30 septembre 1938
Du même ministère
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