Décision n° 917 du 17 septembre 1938.
n° 917
Texte intégral
M. Trobas, commis stagiaire des services civils, est nommé provisoirement commis greffier du tribunal de première instance de Djibouti, en remplacement de M. Vivient, appelé à d’autres fonctions. M. Trobas, concurremment avec ses nouvelles fonctions, conservera celles d’huissier près les tribunaux européens de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 917
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 septembre 1938
Numéro JO
n° 502 du 30/09/1938
Date du numéro
30 septembre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 502 du 30/09/1938
30 septembre 1938
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