Arrêté n° 892 du 9 septembre 1938.
n° 892
Texte intégral
Les rappels d’ancienneté pour services militaires indiqués ci-apres sont attribués aux agents des cadres locaux des travaux publics dont les noms suivent : Delaunay (Marcel), adjoint technique de 1re classe : 3 ans: Roussel (Marius), adjoint technique de 3e classe : 1 an, 6 mois: Gauthier (Fernand), comptable de 3e classe : 1 an
Métadonnées
Référence
n° 892
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1938
Numéro JO
n° 502 du 30/09/1938
Date du numéro
30 septembre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 502 du 30/09/1938
30 septembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat