Décision n° 878 au 3 septembre 1938.
n° 878
Texte intégral
M. Brouillet, contrôleur du cadre local des P, T. T., après deux ans, qui réunit le 1er septembre 1928 les conditions d’ancienneté et de séjour exigées par l’article 6. paragraphe b), de l’arrêté du 26 avril 1928 réorganisant les cadres européens. passe à l’échelon supérieur pour compter de cette date.
Métadonnées
Référence
n° 878
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 septembre 1938
Numéro JO
n° 502 du 30/09/1938
Date du numéro
30 septembre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 502 du 30/09/1938
30 septembre 1938
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