Décision n° 876 du 3 septembre 1938.
n° 876
Texte intégral
M. Nicolas (François), inspecteur stagiaire du cadre local de police, est nommé chef du noste des douanes d’Ali-Sabiet, à compter au 11 septembre 1938, en remplacement du serment Coudeyre, remis à la disposition du colonel commandant supérieur des troupes.
Métadonnées
Référence
n° 876
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 septembre 1938
Numéro JO
n° 502 du 30/09/1938
Date du numéro
30 septembre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 502 du 30/09/1938
30 septembre 1938
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