Décision n° 875 du 3 septembre 1938.
n° 875
Texte intégral
M. Nicolas François), inspecteur stagiaire du cadre local de police à la Côte francaise des Somalis, est détaché au poste frontière d’Ali-Sabiet en qualité de « commissaire à l’immigration », pour compter du 11 septembre 1938.
Métadonnées
Référence
n° 875
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 septembre 1938
Numéro JO
n° 502 du 30/09/1938
Date du numéro
30 septembre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 502 du 30/09/1938
30 septembre 1938
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