Arrêté n° 873 portant désignation des membres du Conseil d’administration de l’Office colonial des anciens combattants.
n° 873
Texte intégral
La décision n° 520 du 24 mai 1928 nommant pour quatre ans les membres du Conseil d’administration est abrogée. Sont nommés pour deux ans membres du Conseil d’administration de l’Office colonial des mutilés, anciens combattants, victimes de la guerre et des pupilles de la nation de la Côte francaise des Somalis : I. — Membres désignés par le Gouverneur. M. Callard, directeur de la Banque de l’Indochine : M. Poggioli, directeur de la Compagnie de l’Afrique-Orientale : M. La Rivière, secrétaire général de la Chambre de commerce : M. Ravailler, procureur de la République. II — Membres désignés représentant les titulaires de la carte du combattant. M. Folacci, commis principal de trésorerie : M. Billion, agent du C. F. E.: M. Gleyze, industriel ; M. Dubet, commis principal des douanes. Le Président du Conseil d’administration de l’Office colonial des anciens combattants est chargé de l’exécution du présent décret.
H. DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 873
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1938
Numéro JO
n° 502 du 30/09/1938
Date du numéro
30 septembre 1938
Mesure
Générale
Signé par
H. DESCHAMPS.
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JO N° n° 502 du 30/09/1938
30 septembre 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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