DécisionGénéralecolonial
Décision n° 963 du 25 septembre 1939 :
n° 963
Texte intégral
M. Quiutric (Robert), contrôleur au C.F.E. est rayé de Ja position d’appel différé, pour compter de la date de la présente décision.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-963-du-25-
Métadonnées
Référence
n° 963
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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