Décision n° 867 du 1er septembre 1938.
n° 867
Texte intégral
M. Trobas, commis stagiaire des services civils, affecté au cercle, est nommé vérificateur des poids et mesures, en remplacement de M. Caurvin, affecté au Service de l’inscription maritime.
Métadonnées
Référence
n° 867
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1938
Numéro JO
n° 502 du 30/09/1938
Date du numéro
30 septembre 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 502 du 30/09/1938
30 septembre 1938
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