Arrêté n° 790 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrêté du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments. de fonctions accordés aux fonctionnaires des cadres coloniaux et locaux en service à La Côte française des Somalis.

Le Gouverneur p, i, de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les textes subséquents qui l’ont modilié, notamment les décrets des 11 juillet 1936 et 23 juillet 1937: Vu l’arrêté n° 1098, du 20 novembre 1937, déterminant les suppléments de fonctions accordés aux fonctionnaires employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte francaise des Somalis : Vu l’arrêté n° 437, du 30 avril 1938, complétant l’arrêté susvisé ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 août 1938: Sous réserve de l’approbation du Ministre des colonies.