Arrêté n° n° 837 du 24 août 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 837
Visas
Le Gouverneur p. i. de lu Côte francaise des Somalis et dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1, — Sont promulgués à la Cote francaise des Somalis et dépendances l° Le décret du 24 juillet 1938 relatif au recrutement des troupes indigenes de Madagascar, de ln Côte francaise des somalis et du groupe du Pacifique: > Le décret du 28 juillet 1935 modifiant et relevant le taux de lindemmnité pour charges militaires : 2 Le décret du 1° » aout 1938 appliquant à la Côte française des Somalis la loi du 25 juillet 1891 qui «à étendu à tous les travaux avant le caractere de travaux pu blics l’interdiction de faire des suisies arréts ou des Oppositions sur les fonds destinés aux entrepreneurs de travaux nationaiux : 4 L’arrété ministériel du 2 août 1938 fixant l’ouverture d’un concours pour Le recrutement d’adjoints et de commis des services civils des colonies (autres que l’Indochine et les territoires sous mandat) Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné Dieu à des mesures de publicité extraordinaires.
h.deschamps
Métadonnées
Référence
n° 837
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 août 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
Signé par
h.deschamps
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JO N° n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
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