Arrêté n° n° 767 du 2 août 1938 promulguant à la Côte française des Somalis
n° 767
Visas
Le Gouverneur p. I de la Côte française des Somalis et dépendances ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1°, — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 9 juillet 1938 modifiant le décret du 21 janvier 1931 classant le personnel du cadre métropolitain des douanes à bord des paquebots. Art. 2 — Le présent arrete serai enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donnée Ben à des mesures de publicité extraordinaires
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 767
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 août 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
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