Décret n° 2° Le décret portant aprprobalion du compte définiuf du budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934.
n° 2° Le
Visas
Le Président de la République francaise, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie de la Côte francaise des Somalis, par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 14 mars 1934 approuvant le budget de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1934,
Texte intégral
Art. 1°, — Est approuvé le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 154, arrête, par le gouverneur, le 1 septembre 1939, le conseil d’administration entendu, en recettes, à la somme de 15,596,227 fr, 76 et, en dépenses, à ln somme de.10.268 Art, 2 Le Ministre des colonies est chargé de lexéention du présent décret,
ALbERT LEBRUNpar le preseident de la republiquele ministre de coloniegeorge mandel
Métadonnées
Référence
n° 2° Le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 juillet 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
Signé par
ALbERT LEBRUNpar le preseident de la republiquele ministre de coloniegeorge mandel
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JO N° n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
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