Décret n° 3° Le decret prorogeant la durée de la mission de M. Meunier, ingénieur principal de 1e classe du cadre général des travaux publics n° 85 du 23 août 1938
n° 3° Le
Visas
Le Président de la Républiqne francaise, Vu l’article 61 de la loi de finances du ss fovrier 1934; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règle; nent sur les indemnités de route et de séjour allouées aux fonctionnaires et agents des services coloniaux et les textes qui Font modifié ; Vu le décret du 8 février 1938 placant en mission M, Meunier, ingénieur principal de classe du cadre général des travaux publics des colonles ; Sur le rapport du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art, 1°. — M. Meunier (Stéphane), ingénieur principal de 1″ classe du cadre des travaux publics des colonies, chef du service des travaux publics de la Côte française des Somalis, est maintenu dans la position de mission en France, pour une deuxième et dernière période de deux mois et demi. Art. 2, — L’intéressé est chargé, pendant sa mission, de mettre au point, en accord avec les services techniques du Ministère des colonies, le projet d’extension de la ville de Djibouti. Art. 3. — Au cours de cette mission, qui sera effectuée au compte du budget de la Côte française des Somalis, M. Meunier aura droit à la solde entière de présence et aux indemnités prévues par la réglementation en vigueur pour les fonctionnaires de sa catégorie Art. 4. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
Le Président de la RépubliqueALBERT LEBRUNpar le president de republique le Ministre des colonies,georges MANDEL.
Métadonnées
Référence
n° 3° Le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 juillet 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueALBERT LEBRUNpar le president de republique le Ministre des colonies,georges MANDEL.
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JO N° n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
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