Décision n° n° 860 chargeant Trobas des fonclions d’huissier presles tribunaux européens de Djibouti…
n° 860
Texte intégral
M. Trobus, commis stagiaire des services civils en service au cercle de Djibouti, est chargé concurremment des fonctions d’huissier près les tribunaux européens de Djibouti en remplarement du gendarme Germain.
Métadonnées
Référence
n° 860
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 août 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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