Décision n° n°859 mettant .M Cauvin à la disposition du chef du service de Inscription maritime, et M. Trobas à la disposition du commandant de cercle de Djibouti
n°859
Texte intégral
M. Cauvin, commis stagiaire des services ciVils, est mis à la disposition de M, le chef du Service de l’inscription maritime M ‘Trobas, commis stagiaire des services civils, est mis à la disposition de M le commandant de cercle de djiboutii.
Métadonnées
Référence
n°859
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 août 1938
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1938
Date du numéro
31 août 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1938
31 août 1938
Du même ministère
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