DécisionGénéralecolonial
Décision n° 947 du 20 septembre 1939.
n° 947
Texte intégral
M. Ernoux (Lucien), chef du Service de la sûreté générale, à Djibouti, est habilité à viser les passeport et titres de voyage pour la France et les colonies francaises.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-947-du-20-
Métadonnées
Référence
n° 947
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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